L’assurance Ad Valorem ou Assurance dommage des marchandises

Les différents limites de responsabilité des transporteurs de marchandises, les nombreux cas d’exonération de responsabilité qui leur bénéficient créent une situation financièrement intolérable pour l’expéditeur (ou « chargeur) en cas de sinistre survenant pendant le transport. Car les niveaux de remboursement de la marchandise sont sans commune mesure avec sa valeur réelle (sauf en cas de déplafonnement de la responsabilité du transporteur, situation qui n’intervient qu’en cas de faute lourde et prouvée à l’encontre de celui-ci).

L’expéditeur  se trouve donc dans la nécessité incontournable de souscrire sa propre assurance pour couvrir d’éventuels dommages aux marchandises durant le transport et être alors en situation de recevoir une indemnisation satisfaisante.

La seule assurance susceptible de pallier les insuffisances de l’assurance « tiers chargeur » du transporteur et d’offrir à l’expéditeur la certitude d’une bonne indemnisation en cas de sinistre est l’assurance dite « ad valorem ». Cette expression signifie en latin « en valeur » ou bien « selon la valeur des choses ».

Assurance Ad valorem : définition

L’assurance « ad valorem » couvre la marchandise transportée sur la base de sa valeur réelle, déclarée par l’expéditeur au départ de cette marchandise. Avec ce système d’assurance, l’expéditeur sait qu’en cas de sinistre il sera indemnisé sur la base de la valeur réelle, déclarée par lui-même, des marchandises assurées.

transport-marchandiseIl est même possible avec l’assurance « ad valorem » de garantir la perte de profit résultant d’un sinistre. Le bénéfice issu de la vente des marchandises peut être couvert moyennant l’application d’un pourcentage (en général 20%) ajouté à la valeur réelle déclarée.

 

Le montant de la prime d’assurance est bien sûr fonction de la valeur réelle déclarée. Il n’existe pas de règles particulières encadrant l’établissement de cette prime. Il est donc nécessaire de faire établir plusieurs devis d’assurance et de faire jouer la concurrence pour obtenir un tarif satisfaisant.

Comment ça marche ?

L’assurance « ad valorem » est souscrite directement par l’expéditeur auprès de la compagnie d’assurance de son choix. En cas de réalisation du sinistre, l’assurance verse une indemnité correspondant à la totalité de la valeur déclarée au départ de la marchandise. Si la marchandise n’est pas totalement perdue, l’indemnisation intervient au prorata de la perte effectivement subie.

L’assurance de l’expéditeur intervient ensuite auprès de l’entreprise de transport pour se faire rembourser d’une partie de la somme versée à l’expéditeur. L’indemnité récupérée sera versée par le transporteur à l’assurance dans le cadre des limites de responsabilité du transporteur.