L’assurance fret selon le mode de transport

assurance fretToute activité de fret international représente de nombreux risques pour les marchandises transportées. Ces risques peuvent provenir de multiples facteurs tels que les opérations de manutention, de stockage ou de colisage. Ces dangers peuvent aussi voir leur source dans l’environnement politique et social du pays : émeutes, guerres, grèves, sabotages. Les professionnels doivent donc être en mesure de se couvrir contre la multiplicité de ces risques en souscrivant à une assurance fret. En outre, certaines spécificités existent au regard du mode de transport.

L’assurance marchandises, comment ça marche ?

La société doit de se rapprocher d’une compagnie d’assurance transport qui est le principal mais non unique interlocuteur en la matière. En effet, elle peut faire appel  à un courtier en assurance, à un mandataire ou un transitaire. Ensemble ils définissent le niveau de couverture de l’assurance fret et déterminent le coût de l’opération. Celui-ci est fonction de :

  • la nature de la marchandise,
  • l’emballage,
  • l’itinéraire et la zone géographique de destination,
  • la garantie souhaitée,
  • le mode de transport.

Le montant de la prime d’assurance transport de marchandises  se situe dans une fourchette allant de 0.2% pour le transport fret routier intracommunautaire à 0.5% en transport maritime.
Par ailleurs, la société de transport doit elle aussi être assurée pour son équipement. Une compagnie assureur transport couvre alors la flotte de transporteur  ou encore les locaux de la société contre les principaux risques encourus. L’ensemble étant formalisé par un contrat d’assurance des transporteurs.

L’assurance transport international, principales caractéristiques

L’assurance en transport terrestre, qui regroupe le fret ferroviaire et le transport routier, couvre deux grands thèmes : la garantie « tous risques » (dégâts et pertes matériels) et la garantie « accidents caractérisés». Elle reprend l’étendue de la couverture de la garantie tous risques en y ajoutant des incidents précédemment énumérés par les parties.
En transport maritime comme en transport fluvial, il est fondamental de souscrire à une « assurance tous risques ». Car en cas de naufrage, les frais peuvent être partagés entre l’armateur et la société cliente.

Les polices en cours en assurance fret sont au nombre de quatre : la « police au voyage », la « police à alimenter », la « police d’abonnement » et la « police tiers-chargeur ». Ces différents niveaux de souscription se diffèrent principalement par la quantité assurée ou la fréquence des expéditions.
Il y a trois grands types de garanties couvertes par ces polices d’assurances :

  • La garantie « FAP Sauf » : « Franc d’Avaries Particulières Sauf celles énumérées » elle s’applique en assurance transport maritime et couvre les risques majeurs tels que naufrage, abordage ou incendie. Son équivalent en transport terrestre et aérien est la garantie « Accidents caractérisés ».
  • La garantie « Tous risques » : valable pour tous les modes de transport et couvrant comme son nom l’indique tous les risques durant l’opération de fret.
  • La garantie « Risques de guerres et mines » : elle s’applique aux pays ou zones géographiques où le risque politique est fort.