Le fonctionnement de l’assurance marchandises

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes amené à expédier de la marchandise. Que cela soit au niveau national ou international, il est nécessaire de se couvrir contre les risques en souscrivant à un contrat d’assurance.

L’assurance marchandises, comment ça marche ?

L’assurance marchandise est une convention par laquelle l’assureur s’engage à indemniser la société cliente suite à un évènement fortuit couvert par l’accord. La prime d’assurance à acquitter  s’établit selon :

  • La nature de la marchandise et la quantité expédiée
  • La valeur assurée
  • Le lieu de livraison
  • Le mode de transport

Le rôle d’une compagnie d’assurance transport est d’offrir une protection efficace contre les risques de pertes et d’avaries encourus lors des différentes étapes de l’expédition.
Le fonctionnement de ce type d’assurance diffère pour une expédition nationale ou internationale.

L’assurance marchandises en transport national

Le transport national se fait essentiellement par la route. Dans ce cadre, le voiturier s’engage à livrer la marchandise dans le même état qu’à sa prise en charge. Il en va donc de sa responsabilité. La société cliente n’a pas à établir cette responsabilité qui s’établit d’elle-même au regard des dommages constatés à la livraison.
Si la société de transport est garante de la perte ou du dommage des biens transportés, elle est en revanche dégagée de toutes responsabilités en cas d’un vice propre à la chose, d’un cas de force majeur ou d’une faute de l’expéditeur.
En effet, l’expéditeur est responsable du bon conditionnement de la marchandise. En outre, le chargement est effectué sous sa responsabilité alors que le déchargement incombe au destinataire.

L’assurance marchandises en transport international

Le transport maritime reste le mode de transport le plus utilisé avec le fret aérien. Le routier et le ferroviaire sont plus marginaux.
Afin de doter les pays de règles communes et harmonisées, la Chambre de Commerce International a édicté des normes : les INCOTERMS.
Ils définissent les responsabilités et les obligations de chaque partie en regard des opérations de cargaison, du transport, de l’assurance transport de marchandises et de la livraison. On en dénombre onze au total.
L’INCOTERM CPT tout comme CIP sont parmi les plus utilisés car ils sont multimodaux. Ils présentent néanmoins une différence majeure.

  • CPT : Carriage Paid To. Livraison au premier transporteur, frais jusqu’au déchargement du mode de transport, pas d’assurance.
  • CIP: Carriage and Insurance Paid To. Idem que pour CPT mais avec assurance marchandises transportées.

Enfin, il est fondamental de faire la distinction entre l’assurance transport marchandise et l’assurance transporteur. Dans cette dernière, plusieurs points :

  • Indemnisation prévue par les conventions des modes de transport
  • Indemnités plafonnées en fonction du poids de la marchandise
  • Indemnisation seulement si le transporteur n’a pu s’exonérer de sa responsabilité et en fonction de la valeur des produits.

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