L’assurance transport aérien, organisation et fonctionnement

L’organisation de ce mode de transport fait notamment intervenir les deux intermédiaires suivants : l’agent de fret aérien qui est en charge de la bonne organisation du transport principal et le transitaire commissionnaire. Ce dernier, mandaté par le client, a la responsabilité des différentes opérations et formalités : colisage de l’expédition, affrètement de l’avion cargo, contrat d’assurance transport aérien.

transport aerienLa LTA (Lettre de Transport Aérien, ou Air Way Bill en anglais) est le document formalisant l’expédition. Il fait office de :

  • Contrat de fret
  • Justificatif de tarif
  • Justificatif de prise en charge et couverture des marchandises

L’assurance en transport aérien de marchandises

La Police française d’assurance marchandises transportées par voie aérienne définit le cadre de la couverture des biens. L’assurance « dommages » et la police « tous risques » sont celles en vigueur.
La couverture « tous risques » protège le client en cas de dommages et pertes subis par la cargaison lors du transport principal mais également durant les opérations de post et pré-acheminement : par voie terrestre, maritime ou fluviale. Il s’agit donc d’une assurance dite de « magasin à magasin ».
Outre la garantie « tous risques », la société cliente peut s’assurer contre :

  • Les accidents « majeurs » : écrasement de l’avion, collision, naufrage
  • Les accidents liés aux « risques de guerres et assimilés » : sabotage, destruction, émeutes, grèves.

En assurance transport aérien, une des singularités du contrat réside dans la durée de la garantie.
En effet, la couverture des risques de la marchandise transportée expire dans un délai de quinze jours à compter de la date d’atterrissage de l’avion cargo à l’aéroport de destination finale. En cas de dégâts ou de pertes constatés, le client bénéficie donc d’un délai de quatorze jours pour faire parvenir par écrit sa réserve sur l’état de la cargaison à l’arrivée.
Néanmoins, la durée de couverture peut être étendue (via des conventions spéciales et une prime supplémentaire versée) jusqu’à la livraison en magasin.

Les polices d’assurance en transport de marchandises par avion

Il existe trois grands types de contrats en assurance transport aérien :

  • La « police d’abonnement » : plusieurs expéditions automatiquement couvertes et garanties en « tous risques ». L’assuré déclare ultérieurement les marchandises dans le délai consenti.
  • La « police au voyage » : déclaration préalable pour un fret défini et un voyage unique.
  • La « police tiers chargeurs » : le client sous-traite aux intermédiaires du transport la souscription du contrat d’assurance et des conditions de transport.

Enfin, il faut savoir qu’en assurance transport international, le transporteur peut s’exonérer de sa responsabilité comme prévu par la Convention de Varsovie et le Protocole de Montréal. Ces textes couvrent le transporteur principalement en cas de force majeure et d’un défaut de pilotage ou de navigation.