L’assurance transport fluvial, peu utilisée mais très spécialisée

Le transport fluvial est un mode de transport dont l’utilisation reste marginale ou complémentaire d’un autre mode de fret : en général, il est utilisé en post ou pré-acheminement de marchandises.
assurance voie fluviale
L’assurance dans le cas du transport des marchandises par bateau se distingue des autres types de  polices de transport.
En effet, la responsabilité du transporteur est assez étendue ; le client étant largement couvert lors de l’opération de fret. Si la navigation par voie fluviale est bien encadrée et le niveau de responsabilités de la compagnie de fret assez grande,  des exceptions existent cependant. D’où la nécessité pour le client de se couvrir correctement et de connaître l’étendue des garanties prévues.

L’assurance transport par voies fluviales, comment ça marche ?

Les transports fluviaux sont soumis à deux grandes catégories de conventions, l’assurance marchandises en dépendant :

  • La navigation internationale : régit par le Convention de Budapest
  • La navigation en France : dictée par le Code du Commerce.

Dans les deux cas, le transporteur a la responsabilité quasi-totale de la marchandise affrétée. Il peut se soustraire à cette responsabilité uniquement en cas de force majeure ou de vice propre à la chose transportée. Il lui faut cependant prouver ce vice.
Le client a toutefois largement intérêt à signer un contrat d’assurance pour ces deux cas de figures, car le transporteur est pour sa part dispensé légalement de se couvrir contre les risques encourus à cause des marchandises transportées.

L’obligation de contractualiser les conditions de transport est un impératif. Il existe quatre types de contrats :

  • La « convention d’affrètement au voyage » : l’itinéraire et la quantité transportée sont fixés, un VNF (Visa de Navigation Française) est requis,
  • La « convention d’affrètement de voyages multiples » : quantité fixée mais pour plusieurs voyages, VNF également nécessaire,
  • La « convention au tonnage » : le tarif est déterminé à la tonne et le nombre de voyages est illimité,
  • La « convention à temps » : il s’agit d’une location du navire pour une durée spécifiée.

Ces contrats sont soumis à la Police française d’assurance de marchandises par voie fluviale. Cette règlementation prévoit plusieurs niveaux de garanties qui sont exclusivement destinées à ce mode de transport.

assurance transport international par voies fluviales les garanties

  • La garantie « tous risques » : pertes et dommages matériels mais également en cas de perte de poids de marchandise,
  • La garantie « évènements majeurs » : pertes et dommages subis lors d’évènements de types naufrage, chavirement, abordage, heurt avec un autre bateau, échouement, catastrophes naturelles.

Afin de compléter efficacement l’étendue des garanties, il est conseillé de souscrire à un contrat d’assurance dépendant de conventions spéciales couvrant les « risques de guerres » et les « risques de grèves ».

Enfin, dans tous les cas de figure, en transport fluvial, l’assurance transport des marchandises en cours est l’assurance AD VALOREM (« Sur la valeur »).