Le marché de l’assurance transport de marchandises

Le marché français de l’assurance des transports de marchandises est florissant : son chiffre d’affaires représentait en 2010 plus de 2 milliards d’euros. Il est étroitement encadré juridiquement pour garantir le respect des intérêts de ses différentes parties prenantes.

Développement des besoins en assurance pour transport de marchandises

Au fil du temps, ce marché a su s’adapter aux grands enjeux des échanges internationaux, s’équipant de structures matérielles à la hauteur de son fort développement. Des ports comme Le Havre, Bordeaux, Marseille offrent en effet des débouchés aux exportateurs de toute taille vers l’Europe et les autres continents.

Accompagnant ce développement des infrastructures notamment portuaires ou aéroportuaires (avec la création dans les années 70 d’un nouvel aéroport, Roissy Charles de Gaulle, qui est désormais une plateforme d’échanges parmi les premières au niveau international) l’offre en assurance transport pour marchandises a évolué vers des prestations qui s’inscrivent de manière optimale dans la nouvelle donne des échanges internationaux. Une nouvelle donne née de la mondialisation d’une part et de l’élargissement de l’espace économique européen, d’autre part.

Perspectives et innovations

Ces données nouvelles obligent les sociétés d’assurance de transport de marchandises à innover régulièrement pour renforcer leur compétitivité sur le marché mondial. Objectif : offrir à leurs clients des garanties adaptées et proposer la souplesse nécessaire pour se fondre dans un marché aux règles parfois encore très diversifiées, malgré une réelle volonté des instances internationales d’unifier les règles fondamentales.

Aujourd’hui, par exemple, les possibilités de coassurance facilitent la protection des marchandises expédiées partout dans le monde.

Au niveau national, l’assurance transport marchandise travaille dans le but de développer la compétitivité des sociétés d’assurance exerçant sur le sol français, tout en veillant à conserver une concurrence ouverte et juridiquement encadrée.

La mise au point des contrats d’assurance utilisées en France se fait en association étroite entre trois partenaires dont les intérêts sont liés : sociétés d’assurance en transport de marchandises, courtiers et assurés. Les contrats sont caractérisés par l’exposition claire des droits et devoirs de chacune des parties.

Ces contrats d’assurance suivent en permanence l’évolution du commerce international et les progrès technologiques des transports maritimes, aérien, terrestre et spatiaux. Une veille juridique et technique  est accomplie de façon permanente par une instance spéciale de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA), la Commission des Assurances Transport.

Cette Commission rassemble plus d’une quarantaine de sociétés d’assurances. Elle est l’héritière d’une longue tradition de rassemblement des entreprises d’assurances de transport qui, dès l’essor de la Révolution Industrielle au XIXe siècle, ont éprouvé  le besoin d’édicter des règles communes pour simplifier les échanges.

Constituée en plusieurs comités d’études, la Commission des Assurances Transport (Comat) joue différents rôles :

  • Elle élabore des modèles de contrats
  • Elle diffuse des études juridiques ou techniques
  • Elle rassemble des données statistiques sur le marché national et mondial
  • Elle détermine certaines actions visant à promouvoir les intérêts de la filière française de l’assurance de transport
  • Elle apporte des réflexions prospectives : apparition de risques nouveaux, évolution de technique d’assurances, établissement de règles déontologiques…