L’assurance transport maritime, un cas à part

Parmi les moyens de transport, le fret maritime joue un rôle particulier de part ses avantages. Il compte parmi les moins coûteux, les plus sûrs, les moins polluants et les plus réguliers. Par ailleurs, il est dispensé de lourds investissements en infrastructures contrairement aux transports terrestres.
Connaître le fonctionnement de l’assurance transport maritime est nécessaire pour bénéficier des avantages de ce mode de transport du fret international.

L’assurance marchandises en maritime, comment ça marche ?

La première étape consiste à se rapprocher d’une compagnie d’assurance maritime ou d’un courtier en assurance qui joue le rôle d’intermédiaire entre le client et le transporteur. Le contrat d’assurance est alors établi. Il couvre plusieurs points dont les « avaries » :

  • « Avaries particulières » : pertes et dégâts subis lors du transport principal. Elles peuvent être dues à un naufrage, une mouillure par eau, un désarrimage par exemple.
  • « Avaries-frais et dépenses particulières » : elles sont liées aux avaries particulières car elles représentent les dépenses nécessaires à la bonne continuation du fret cargo. Une machine outil doit par exemple être réparée suite à un dommage afin de pouvoir être réexpédiée.
  • « Avaries communes » : elles sont propres au fret maritime international et sont régis par les règles d’York et d’Anvers. Les avaries communes sont en quelque sorte un sacrifice consenti par le capitaine du navire lorsqu’un danger menace aussi bien la cargaison que le navire. Les pertes financières sont alors partagées à parts égales entre le transporteur et le donneur d’ordre. Il s’agit d’une spécificité propre au transport de marchandises par bateau.

En assurance transport international,  le transport maritime a ses spécificités. Il existe donc des solutions adaptées de garanties.
transport maritime

Les types d’assurance fret

L’assurance qui prévaut en transport maritime international est la couverture « AD VALOREM »         (« sur la valeur »). Ce système prévoit d’indemniser la totalité des pertes et dégâts subis par la cargaison. Les dommages sont supportés par l’assurance des transporteurs et non par le client qui reste couvert pour l’intégralité de sa marchandise.
Par ailleurs, la compagnie assureur maritime protège son client par trois grandes garanties :

  • La garantie « FAP Sauf » : « Franc d’Avaries Particulières Sauf celles énumérées ». Elle est propre à l’assurance transport maritime  et couvre les risques majeurs comme le naufrage, l’abordage ou la perte de biens durant l’opération de chargement.
  • La garantie « Tous risques » : qui couvre la marchandise contre tous les risques pouvant advenir au cours du fret.
  • La garantie des « risques de guerres et assimilés ». Elle est d’actualité dans les pays où les risques politiques et sociaux sont forts. Il s’agit d’assurer la marchandise contre un risque de sabotage, de guerre civile ou simplement de grèves et manifestations.

Le transport par voie maritime est ainsi un cas à part dans le système des assurances à l’international. Une compagnie assureur transport sera à même de proposer à son client les garanties les plus adaptées à sa cargaison et à sa destination.