L’assurance transport terrestre, comment ça marche?

Deux principales conventions ont cours dans cette branche du transport : la CMR ou Convention de Genève (Convention des Marchandises par Route) et la Convention TIR (Transport International par Route). La Lettre de voiture CMR est, quant à elle, le document officiel faisant acte de contrat de transport de marchandises par route.

Avant de se lancer dans une opération de transport par voie terrestre, toute société doit avoir connaissance des conditions de couvertures existantes pour la marchandise mais également des conditions d’exonération de responsabilité des transporteurs. Celles-ci sont prévues également par la CMR en cas de :

  • Vice propre à la chose transportée,
  • Force majeure : évènement extérieur imprévisible et incontrôlable,
  • Faute du chargeur ou du destinataire.

L’assurance transport fret routier

Ce mode d’assurance prévoit trois grandes garanties :

  • « tous risques » : l’assuré est couvert contre tous les dégâts et pertes subis par la marchandise transportée,
  • « accidents caractérisés » : idem que la garantie « tous risques » mais pour des évènements ayant été préalablement listés par contrat.
  • « risques de guerres » plus rare mais nécessaire lorsque le transport par voie terrestre se déroule dans des pays ou des zones géographiques jugées instables voire dangereuses.

Dans tous les cas de figure, le contrat d’assurance transport terrestre couvre la marchandise (ou « facultés ») sur sa valeur (« AD VALOREM »).
L’assureur transport propose à son client différentes polices afin de souscrire au contrat de couverture des biens : la ‘police au voyage’ (voyage unique), la ‘police à alimenter’ (déclaration ultérieure), la ‘police d’abonnement’ (pour des expéditions fréquentes), et la ‘police tiers chargeur’ (souscrite par un intermédiaire du transport).

Les spécificités de l’assurance fret routier

transport terrestreEn cas de sinistre touchant la marchandise, l’assurance transport terrestre est établie selon deux cas de figures : dommages apparents ou dommages non apparents. Dans le premier cas, il est impératif qu’une réserve soit apportée au moment de la livraison, reportée sur la Lettre de voiture CMR et confirmée par lettre R.A.R auprès de la compagnie d’assurance. Concernant les dommages non apparents, le délai consenti pour le recours est de trois jours, toujours avec lettre recommandé avec accusé de réception.

Enfin, il est important d’avoir connaissance des types de marchandises exclues du système d’assurance transport terrestre : bijoux, métaux précieux, objets d’art, objet de collection, fourrures, animaux vivants, ou encore denrées et produits périssables.