Les différentes assurances transporteur

Les entreprises de transport disposent de quatre types d’assurance transporteur pour garantir leur responsabilité professionnelle. Elles choisissent le système qui correspond le mieux au type d’expédition, selon la quantité et la valeur des marchandises, le trajet (national ou international) et la fréquence des envois.

L’assurance dite « tiers chargeur »

Cette assurance permet au client de l’entreprise de transport, qu’il s’agisse de l’expéditeur-vendeur ou bien du destinataire-acheteur, de bénéficier de l’assurance du transporteur. Il suffit pour cela de verser une prime au transporteur.

transport-assuranceDans l’absolu, ce système est simple et pratique : la marchandise est ainsi couverte par le transporteur lui-même et, s’il survient un sinistre, le transporteur se charge d’établir le dossier auprès de la société d’assurance.

Cependant, ce système possède une faille importante : la limite de responsabilité du transporteur. Le contrat d’assurance « tiers chargeur » est dans la grand majorité des cas très favorable au transporteur et, en cas de sinistre, l’expéditeur ou le destinataire subit un préjudice financier important, lié à la faible couverture en valeur de la marchandise transportée.

En effet, les contrats d’assurance « tiers chargeur » font l’objet d’un encadrement juridique strict et les transporteurs (dans le cas d’expéditions internationales) sont avantagés par des clauses de limitation de leur responsabilité, présentes dans les conventions internationales (voir « les limites de responsabilité du transporteur »).

L’assurance tiers chargeur, bien que pratique pour des raisons de simplicité de mise en œuvre, est donc insuffisante.

L’assurance transporteur dite « au voyage »

Cette assurance transporteur est utile dans le cas d’une expédition ponctuelle. Avec ce système, le transporteur souscrit un contrat précis auprès d’une société d’assurance pour couvrir une seule expédition. L’avantage est qu’on est ici dans une couverture de risque « sur mesure » : l’assurance est calculée pour un déplacement, une valeur de marchandise et des risques précis. Normalement, le transfert est donc parfaitement assuré. L’inconvénient est que la prime pourra être plus élevée que pour d’autres types de contrats. On a souvent recours à l’assurance au voyage lorsque la marchandise doit être acheminée par un véhicule loué.

L’assurance dite « d’abonnement »

Ce système d’assurance transporteur est souvent utilisé lors d’expéditions très fréquentes, dans des conditions identiques : pour un même expéditeur et un même destinataire, l’entreprise de transport souscrit une assurance valable pour une durée déterminée et qui va permettre de couvrir le transport des marchandises entre ces deux intervenants. Le type de marchandise, celui du moyen de transport utilisé et les éventuelles variations des trajets n’importent pas.

L’assurance dite «  à alimenter »

Ce système d’assurance concerne en priorité des échanges internationaux. Il est utilisé pour couvrir un ensemble d’envois concernant des produits identiques et pour une valeur d’ensemble connue à l’avance. Par contre, les dates d’expédition, la valeur de chaque envoi, le mode de transport retenu ne sont pas connus lors de la souscription du contrat et sont portés à la connaissance de l’assureur juste avant chaque expédition.

L’avantage de ce système est sa souplesse : l’assurance couvre une valeur globale de marchandises déterminée à l’avance. Ces marchandises sont ensuite expédiées au gré des disponibilités et des besoins et l’assurance reste valable jusqu’à ce que la valeur totale des biens expédiés atteigne celle déterminée lors de la souscription.
Pour les assurances transporteur « à alimenter » et celles « à abonnement », des clauses particulières doivent être établies :

  • une clause de « plein » qui établit une valeur ou quantité maximum que l’assuré a le droit d’expédier par trajet et par mode de transport ;
  • une clause de franchise qui laisse à l’assuré la charge d’une partie de la perte en cas de sinistre.