Les différents types de garanties des contrats d’assurance livraison

assurance-contratLes contrats d’assurance livraison des entreprises de transport comprennent trois types distincts de garanties. Celles-ci varient en effet, selon le choix du transporteur, en fonction de deux données principales :

  • Le ou les modes de transport utilisés ;
  • Les risques inhérents aux trajets, variables selon la destination, la distance, les pays parcourus, etc.

La garantie dite « FAP sauf… »

FAP signifie Franc d’Avaries Particulières. « FAP sauf… » veut dire que la garantie proposée par l’assurance livraison ne prend en compte que des dommages résultant d’événements prévus dans une liste figurant dans le contrat et excluant donc les causes absentes de cette liste. L’incendie, la chute d’un colis lors d’opération de chargement, les naufrages et abordages, les avaries (dommages à un navire) sont compris en général dans cette liste. Par contre, le vol, les risques liés à des évènements climatiques, l’écrasement sont la plupart du temps exclus de la liste.-

La garantie « FAP sauf… » est l’apanage des transports par voie maritime. Les transports par avion ou bien par réseau ferré et routier sont couverts par une garantie dénommée « accident caractérisé », fonctionnant de la même façon que la garantie « FAP sauf… »

La garantie « tous risques » en assurance livraison

C’est la garantie la plus complète puisqu’elle englobe tous les évènements pouvant nuire à l’intégrité de la marchandise, depuis son expédition des entrepôts jusqu’à sa réception chez le client. La garantie tous risques concernent tous les types de transports : air, mer ou terre.

 La garantie « risque de guerre et assimilés »

Les évènements liés à un conflit militaire ou bien au terrorisme sont toujours couverts de façon séparée des autres évènements et ils sont tarifés à part. Les primes de ce type d’assurance livraison sont évidemment calculées en fonction de la probabilité plusou moins grande de survenance de tels risques, évaluée en fonction du trajet effectué par les marchandises. Certaines zones géographiques sont bien sûr concernées en premier lieu : les zones de conflit déclaré, les zones où le risque terroriste est important, les zones maritimes ou des actes de pirateries sont fréquemment signalés (Océan Indien en particulier). Le sabotage, la piraterie, les torpillages sont couverts par ce système qui s’applique à tous les types de transport.