Glossaire des termes utilisés dans les assurances de transport

GlossaireLe milieu professionnel des assurances de transport de marchandises utilise un certain nombre de termes techniques spécifiques. Pour vous aider à vous y retrouver, en voici un glossaire, avec les équivalents anglais de ces termes, car il est fréquent que les contrats soient rédigés dans cette langue.

 

A

assurance-transport

Abordage

Collision entre deux bateaux en mer, un fleuve ou un canal. Le terme désigne également la rencontre avec un objet flottant quelconque.

anglais :  Collision ·

 

Affrètement

Location d’un navire qui est ensuite utilisé au gré du loueur.

Anglais :  Chartering ·

 

Agent payeur

Personne chargée par une société d’assurance de régler des indemnités en cas de sinistre. Le règlement est effectué au lieu de livraison prévue pour la marchandise.

Anglais :  Settling agent ·

 

Agent souscripteur

Spécialiste des risques de transport maritime qui représente une société d’assurance.

Anglais :  Underwriting agent ·

 

Apériteur

En cas de coassurance, il est le premier signataire du contrat et est l’interlocuteur avec lequel sont précisées les clauses et les conditions du contrat.

Anglais :  Leading underwriter ·

 

Arrimage

Disposition méthodique et solide de marchandise dans un container, une cale ou un camion ou camionnette.

Anglais :  Stowage ·

 

Aussière ou Haussière

Cordage de forte section que l’on utilise pour amarrer ou remorquer un bateau.

Anglais :  Hawser ·

 

Avaries communes

Cette notion désigne un risque particulier au transport par voie maritime et parfois fluvial. Il s’agit de mesures de protections imprévues (et de leur coût) nécessaires pour assurer la sécurité d’un bateau et de sa cargaison, rendues obligatoire par des circonstances particulières. Ces mesures doivent avoir un résultat constaté et elles doivent être supportées financièrement conjointement par le transporteur, l’expéditeur et le destinataire. La participation financière est calculée en proportion de la valeur de ce qui a pu être sauvegardé du chargement.

Anglais :  General average ·

 

Avaries frais

Il s’agit des sommes engagées pour empêcher la marchandise assurée de subir des dégâts ou bien de parvenir à en diminuer l’étendue.

anglais :  Expenses incurred for minimizing loss ·

 

Avaries particulières

Il s’agit des dégâts ou perte de marchandise, quel que soit le mode de transport, dont l’expéditeur ou propriétaire est seul à supporter les conséquences matérielles.

anglais :  Particular average ·

 

Avenant

C’est un document complétant ou modifiant un contrat d’assurance déjà signé entre les parties. L’avenant peut compléter des conditions d’assurances, les modifier. Il peut également modifier l’une des parties contractante ou bien installer une délégation de garantie vers un tiers non désigné initialement.

Dans le cas particulier des contrats d’abonnement, l’avenant est dit « d’application » lorsqu’il définit une expédition en particulier.

Anglais :  Endorsement ·

 

C

Calage

Utilisation de diverses fixations (cordes, structures particulières) pour parfaire l’arrimage de marchandises.

anglais :  Fastening ·

 

Certificat d’assurance

Document apportant la preuve que la marchandise qui est portée sur ce document est assurée en bonne et due forme, selon les conditions et limites indiquées sur le certificat.

anglais :  Insurance certificate ·

 

Certificat d’avaries

Document officiel attestant la réalité d’avaries constatées par une personne désignée par la société d’assurance, le commissaire d’avaries (average agent). Le document précise les causes, nature et importance des dégâts subis.

anglais :  Survey report ·

 

Chargeur

Personne remettant une marchandise à un transporteur. Ce peut être le propriétaire de la marchandise ou non.

anglais :  Shipper ·

 

Clause « à ordre »

Clause d’un contrat qui permet à l’assuré d’endosser l’assurance ou un avenant pour le compte d’un tiers.

anglais :  Endorsement of order ·

 

Clauses additionnelles

Clauses spéciales qui ont pour effet de modifier ou de compléter les conditions générales d’un contrat type. Elles « personnalisent » les garanties en fonction de la réalité du transport envisagé.

anglais :  Additional clauses ·

 

Coassurance

Assurance d’un même risque par plusieurs sociétés d’assurance. Il y a un seul contrat et les différents assureurs couvrent chacun un pourcentage de la valeur assurée au total.

anglais :  Co-insurance ·

 

Code ISM

Code (obligatoire) de gestion de la sécurité d’exploitation des navires et la prévention de la pollution en mer. Ce code est international et existe depuis 1993.

anglais :  ISM Code ·

 

Commissionnaire de transport

Intermédiaire qui prend en charge la gestion matérielle et juridique d’un transport de marchandises. Il le fait en toute responsabilité et en son nom, pour le compte d’un client, propriétaire de la marchandise.

anglais :  Forwarding agent ·

 

Corps

Mot utilisé notamment dans l’expression « perdu corps et biens » et signifiant le navire ( latin corpus, oris = armature de navires) et non pas des personnes disparues en mer.

anglais :  Hull ·

 

Cost Insurance and Freight (CIF)

Il s’agit d’un contrat de vente maritime dans lequel l’expéditeur de la marchandise établit un prix qui englobe la valeur de cette marchandise, le coût de l’assurance transport et celui du transport lui-même (fret).

 

Courtier d’assurances maritime

Intermédiaire dans les affaires d’assurance maritime, qui intervient comme mandataire de l’assuré.

anglais :  Marine insurance broker ·

 

D

Découvert

Lorsque un assuré décide de ne pas faire garantir la totalité de la valeur des marchandises transportées, on désigne ainsi la partie de la valeur non assurée.

anglais :  Non-insured quota ·

 

Délaissement

Il s’agit d’une disposition contractuelle qui permet à l’assuré d’abandonner à l’assureur la propriété de la marchandise transportée, lorsqu’elle a subi des dommages dont la cause exceptionnelle était prévue dans le contrat. L’assureur devient donc propriétaire de tout ou partie de la marchandise transportée, à charge pour lui de régler l’indemnité qui était prévue en cas de perte totale.

Traduction :  Abandonment ·

 

Dépréciation

Perte de valeur (exprimée en quantité ou pourcentage) estimée à la suite d’un sinistre lorsque la perte ne peut pas être exprimée clairement et directement en poids ou quantité

Anglais : Percentage of depreciation ·

 

Dispache

Récapitulatif du montant (décompte) d’une indemnité due après sinistre dans les conditions du contrat ;

Anglais :  Claim adjustement file ·

 

E

Empotage

Action de Charger des marchandises dans un container ou une citerne.

anglais :  Stuffing ·

 

Evénement

Toute cause pouvant provoquer ou provoquant effectivement un sinistre sur le moyen de transport ou la marchandise.

anglais :  Event ·

 

F

Facultés

Terme désignant toute marchandise pouvant être chargée sur un bateau ou un moyen de transport quelconque et pouvant être assurée.

du latin facultas, atis = biens, richesses).

anglais :  Cargo ·

 

Fortune de mer

Tout événement causé par l’action de la mer ou sur la mer.

anglais :  Perils of the seas ·

 

Franc d’Avaries Particulières sauf… (FAP sauf…)

Notion essentielle en droit d’assurance maritime, qui établit une restriction de garantie des avaries particulières. Seules sont garanties les avaries nées des évènements qui sont expressément prévus dans le contrat d’assurance.

anglais :  Free of Particular Average unless… (FPA unless…) ·

 

Franchise

Partie de la valeur de la marchandise qui n’est pas remboursée en cas de sinistre. La franchise est soit imposée par l’assureur en raison de l’usage d’un contrat type, soit négociée entre l’assureur et l’assuré.

anglais :  Deductible ·

 

Franco à bord du navire

Disposition d’un contrat de vente maritime : le prix de la marchandise comprend les frais, les droits et les taxes qui doivent être réglés par l’expéditeur jusqu’à l’embarquement dans le bateau. Le prix ne comprend donc pas dans ce cas le transport maritime et les assurances.

anglais :  Free On Board (FOB) ·

 

Franco le long du navire

Disposition d’un contrat de vente maritime : dès lors que les marchandises sont placées sur le quai au long du bateau qui va les acheminer, l’expéditeur est réputé selon cette disposition avoir rempli ses obligations et c’est l’acheteur (ou le destinataire) qui assume les coûts et les risques de dommages de la marchandise.

anglais :  Free Alongside Ship (FAS)

 

Freinte de route

Diminution de quantité ou de poids, normale et impossible à empêcher, propre à certaines marchandises en raison de leur nature. On parle aussi de  » déchet normal de route ».

anglais :  Ordinary loss in weight or quantity ·

 

Fret

Ce mot désigne le prix du transport, en termes juridiques. Dans le langage courant, le fret constitue la marchandise elle-même, en particulier lorsqu’il s’agit de la cargaison d’un avion.

anglais :  Freight ·

 

G

Gestionnaire de risques

Spécialiste de la détection et de l’évaluation des risques propres à une entreprise, un marché, un produit ou un crédit.

anglais :  Risk manager ·

 

H

Heurt

Contact accidentel entre un navire avec un objet tel que quai, portique, digue… le mot ne s’applique pas en cas de collision avec un autre bateau

anglais :  Contact ·

 

I

Incoterms (terme anglais)

Ce sont des règles internationales servant à interpréter la majorité des contrats de vente qui sont utilisés dans les transports entre différents pays.

La Chambre de commerce internationale (CCI) établit ces Incoterms qui sont régulièrement adaptés à l’évolution des pratiques commerciales.

 

L

Lettre de réserves

C’est un document rédigé par le destinataire, dans lequel il expose de manière détaillée d’éventuels dommages constatés sur la marchandise pour préserver sa possibilité de faire jouer l’assurance. Cette lettre est adressée obligatoirement au transporteur (ou à tout autre personne ou société responsable)

anglais :  Notification of damage ·

Liberté de Prestation de Services (LPS)

C’est la possibilité qui est donnée à un assureur exerçant dans l’un des états de l’Union Européenne de pouvoir agir dans un autre pays membre de l’Union.

anglais :  Freedom to provide services ·

 

M

Magasin à magasin

Garantie qui protège la marchandise (emballée pour l’expédition) depuis le magasin de l’expéditeur jusqu’à la répection au magasin du destinataire.

anglais :  Warehouse to warehouse ·

 

N

Non Vessel Operating Common Carriers (NVOCC)

Il s’agit d’une pratique récente dans le transport maritime. Le NVOCC est un intermédiaire qui dispose de capacités d’emport maritime qu’il achète à une compagnie de transport. Il revend ensuite des espaces de transport, généralement des containers, à différents clients. Cet acte est effectué en sont nom et sous sa propre responsabilité. Les marchandises de plusieurs expéditeurs destinés à une destination unique sont regroupées dans un ou plusieurs containers expédiés ensemble et dispachés à l’arrivée entre les divers destinataires.

anglais :  Non Vessel Operating Common Carriers (NVOCC) ·

 

P

Perte d’exploitation

Garantie permettant d’éviter toute perte financière à l’expéditeur à l’issue du règlement d’un sinistre. La garantie prend en compte non seulement la valeur réelle de la marchandise mais également le bénéfice attendu de sa vente.

anglais :  Consequential loss ·

 

R

Règle proportionnelle

Principe général d’assurance qui établit que, lors d’un sinistre, l’indemnité versée l’est en proportion d’une valeur assurée de la marchandise et non pas d’une valeur réelle.

anglais :  Subject to average ·

 

Rendu frontière

Clause d’assurance établissant qu’un vendeur voit sa responsabilité dégagée lorsque la marchandise est parvenue intacte à la frontière du pays du destinataire. Cette clause est fréquente dans les contrats concernant des acheminements entre pays limitrophes et par voie terrestre.

anglais :  Delivered at frontier ·

 

Risques ordinaires

Risques normaux de transport, par opposition aux risques exceptionnels que constituent la guerre, les actes de terrorisme, les grèves…

anglais :  Ordinary risks ·

 

S

Sinistre

Tout événement entrainant un dommage ou une perte matérielle de la marchandise assurée.

anglais : Casualty ·

 

Sistership (terme anglais)

Navires qui ont un armateur ou une société d’armement uniques.

 

Surprime

Prime supplémentaire devant être acquittée par un assuré pou des risques particuliers ou plus importants dont l’assuré demande la couverture.

anglais :  Additional premium ·

 

T

Tous risques

Assurance étendant la garantie à tous les risques, sauf ceux qui sont expressément exclus dans le contrat.

anglais:  All risks cover ·

 

Tous risques chantier

Garantie permettant de couvrir les risques liés à la construction d’un bâtiment ou d’un ouvrage d’art.

anglais : Contractor’s all risks ·

 

Transport maritime à la demande

Transport par voie maritime s’effectuant selon un trajet différent d’une ligne régulière, à la demande d’un expéditeur.

anglais :  Tramping

 

V

Valeur assurée

Somme pour laquelle l’assuré fait garantir la marchandise au moment de la souscription du contrat (police au voyage) ou de la déclaration d’aliment (police à alimenter ou police d’abonnement). La valeur assurée peut différer de la valeur réelle de la marchandise transportée.

anglais :  Insured value ·

 

Vice propre

Avarie dont l’origine provient de la nature même de la marchandise et non pas d’un événement extérieur.

anglais :  Inherent vice ·

 

Voiturier

Terme désignant dans un contrat toute entreprise de transport terrestre (routier ou ferroviaire)

anglais :  Haulier ·