L’assurance des stocks de marchandises

Avant l’expédition de la marchandise par un transporteur, elle est stockée dans les locaux de son entreprise pour le délai le plus bref possible.

On n’est pas encore dans le transport proprement dit, mais la marchandise ainsi stockée doit être assurée également à ce stade.

assurance-stockL’entreprise de transport doit donc disposer de garanties d’assurances protégeant des stocks qui ne lui appartiennent pas mais qui sont confiées à sa garde.

Ces garanties sont spécifiques, puisqu’elles s’appliquent à des stocks variables en nature, en valeur et en volume.

Les sociétés d’assurance ont donc mis au point des contrats comprenant ce type de garanties, avec prise en compte de la variabilité du stock et du fait que la marchandise n’appartient pas à l’assuré mais à ses clients.

Garantir la variabilité des stocks

Les stocks des entreprises de transport peuvent subir des variations importantes sur une année, en raison par exemple de la saisonnalité de certaines expéditions. Pour pouvoir disposer d’une assurance des biens présents dans ses entrepôts, à quelque moment que ce soit, le transporteur a tout intérêt à opter pour un système d’assurance adapté aux différences de volume et de valeur des stocks.

Les sociétés d’assurance proposent des produits adaptés :

  • Les assurances de stock dites « révisables »
  • Les assurances de stock dites « en compte courant ».

Ces deux systèmes reposent sur l’évaluation du niveau maximal de stock prévu sur un an, effectuée par le transporteur. Cette évaluation permet la fixation d’une garantie plafond.

La cotisation réglée dans le cadre de ce système de garantie sera provisionnelle et calculée sur la garantie plafond.

La souplesse de ces contrats spécifiques permet à l’entreprise assurée de renseigner l’assureur des variations notoires des stocks : cette déclaration est d’ailleurs obligatoire pour la validité de la garantie.

En effet, si lors de la survenance d’un sinistre, la valeur des stocks détruits ou inutilisables est sans commune mesure avec le capital fixé dans le cadre de la garantie plafond, l’indemnisation du préjudice subi sera nécessairement minorée.

L’entreprise qui effectue le stockage doit donc veiller à la plus étroite corrélation entre la valeur déclarée de ses stocks et le montant de la garantie plafond, sans quoi des litiges peuvent survenir entre elle et les clients propriétaires des marchandises détruites.

NB : le contrat d’assurance couvrant les stocks peut être spécifique ou bien être une extension du contrat d’assurance transport, qui couvre le déplacement proprement dit des marchandises confiées au transporteur.

Quels risques sont garantis ?

Les garanties généralement présentes dans les contrats d’assurances de stocks sont les suivantes :

  • L’incendie et l’explosion (la présence de matériels de détection d’incendie dans les entrepôts est le plus souvent rendue obligatoire par l’assureur)
  • Les sinistres d’origine électrique ou électronique
  • La tempête, grêle et poids de la neige sur toitures
  • Les catastrophes naturelles
  • Les actes de terrorisme, les attentats
  • Le vol et le vandalisme (étant entendu que la plupart des assureurs demandent que les bâtiments assurés soient équipés de matériels adaptés pour limiter les risques d’infraction)
  • Le dégât des eaux
  • L’indemnisation des frais et pertes