Pourquoi une assurance marchandises transportées ?

L’expédition de marchandises doit s’effectuer dans les délais convenus avec vos clients pour garantir sa satisfaction. Mais, une fois parties de vos locaux, vos marchandises doivent encore effectuer un voyage, ce qui représente un aléa supplémentaire, contre lesquels une assurance marchandises transportées constitue la seule solution fiable.

En effet, que votre livraison s’effectue par la route ou par le rail, par mer ou par voie fluviale, ou bien encore par avion, il existe de nombreuses possibilités que la marchandise n’arrive pas à destination, ou bien qu’elle ne soit pas parfaitement intacte à l’arrivée :

  • détériorations consécutives à un défaut de stockage par exemple ;
  • pertes d’une partie de la marchandise lors d’un transfert, d’un changement de mode de transport (passage du bateau à la voir routière par exemple) ;
  • incendie ;
  • vol* de tout ou partie de la marchandise ;
  • événement climatique ;
  • grève (un retard de livraison peut entraîner la détérioration partielle ou totale de marchandise, surtout s’il s’agit de produits frais ou bien de plantes) ;
  • rupture de la chaine du froid (pour les produits concernés) ;
  • risques exceptionnels (guerre, actes de terrorisme).

On le voit, ces risques sont d’importance inégale. Mais ils existent et il convient donc de s’en prémunir grâce à une assurance marchandises transportées, d’autant que les règles juridiques existantes en matière de transport sont généralement plutôt favorables aux transporteurs.

  • Premier point : il faut pouvoir prouver une faute de l’entreprise de transport pour obtenir réparation en cas de sinistre.
  • Second point : les transporteurs disposent de limitation de responsabilité dans la quasi majorité des cas.
  • Troisième point : il faut savoir que des cas d’exonération de responsabilité protègent en partie les sociétés de transport.
  • Quatrième point : le remboursement d’un sinistre sur marchandise par le seul jeu de l’assurance du transporteur se fait sur des bases financières très éloignées de la valeur réelle de la marchandise.

La seule façon d’obtenir un remboursement intégral de la valeur de la marchandise transportée est de parvenir à établir la faute lourde ou la faute inexcusable. Ceci représente une procédure juridique longue (donc souvent onéreuse), complexe et à l’issue incertaine.

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Dès lors, il est nécessaire que vous assuriez vous-même la marchandise que vous comptez expédier, sans vous reposer uniquement sur l’assurance du transporteur. Cette assurance marchandises transportées volontaire est d’ailleurs une obligation dans certains pays.

Un autre conseil (qui est en fait une obligation pour la pleine validité de votre contrat d’assurance) : veillez à la qualité de l’emballage de vos marchandises. C’est une question de bon sens, d’autant que rares (voire inexistants) seront les contrats d’assurance marchandises transportées qui couvriront des dommages résultant d’un emballage inapproprié.

Le « contenant » doit non seulement être adapté à la marchandise qu’il va recevoir, mais également au trajet et au mode d’acheminement utilisé. Le but étant de minimiser au maximum les risques de dommages dans des conditions normales de transport.

Du reste, pour les trajets les plus longs (intercontinentaux par exemple, mais pas seulement), on aura recours aux conteneurs, lesquels sécurisent au mieux la marchandise lorsque celle-ci ne sera pas manipulée d’une façon ou d’une autre durant le trajet. La seule condition sera dans ce cas de caler de manière satisfaisante la marchandise dans le conteneur.

Une autre précaution utile : avoir recours à des emballages certifiés par le Laboratoire National d’Essais. Cette certification sera souvent demandée par l’assureur.

Ce dossier fait le point sur les aspects liés aux assurances marchandises transportées:

  • Les différentes assurances de l’entreprise de transport
  • Les types de garanties utilisées dans les contrats d’assurances des entreprises de transport
  • Les limites de responsabilité du transporteur
  • Les assurances en valeur réelle (dites « ad valorem »)
  • Les différentes assurances de livraison
  • Les différents types de containers
  • L’usage et l’assurance des containers
  • Les assurances de stocks
  • Les métiers du transport et de la logistique, avec des éclairages sur :
    • Les assurances poids lourds
    • Les différents modes de véhicules
  • Les cotisations d’assurances de transport
  • Les assurances transporteurs : responsabilité transporteur, assurances tiers chargeur….
  • Les principales enseignes internationales de transport
  • Les différents intervenants dans le traitement d’un dossier d’assurance transport
  • Les principales données du marché de l’assurance transport
  • L’offre assurance transport de quelques acteurs du marché.
  • Enfin, un glossaire des termes techniques liés aux assurances marchandises transportées.

* durant les 5 dernières années, 17% des transports effectués par route à l’intérieur de l’espace européen ont été l’objet d’un vol.